La participation forfaitaire est une somme qui est déduite du remboursement de certains de vos frais de santé par l’Assurance Maladie.
L’Assurance Maladie a mis en place cette contribution pour responsabiliser les assurés et contribuer à la préservation du système de santé. Ainsi, cette contribution reste à la charge de l’assuré.
Quels sont les actes concernés par la participation forfaitaire ?
La participation forfaitaire s’applique à la plupart des consultations et des actes médicaux. En effet, les organismes la prélèvent pour :
- Les consultations ou actes réalisés par un médecin (généraliste ou spécialiste).
- Les examens radiologiques.
- Les analyses de biologie médicale.
Elle s’applique quel que soit le médecin consulté. Même si vous bénéficiez d’une Affection de Longue Durée (ALD), elle reste due. Par contre, elle ne s’applique pas en cas d’hospitalisation complète d’une ou plusieurs journées.
Quel est le montant et comment est-il prélevé ?
Le montant de la participation forfaitaire est de 2 € par acte médical. Ce montant est effectif depuis le 15 mai 2024.
Plafonnement
Il existe deux plafonds pour la participation forfaitaire :
- Un plafond journalier : elle ne peut pas excéder 8 € par jour. Ce montant reste valable quel que soit le nombre d’actes ou de consultations effectués le même jour chez le même professionnel.
- Un plafond annuel total de 50 € par année civile et par personne.
Le prélèvement
L’Assurance Maladie déduit automatiquement le montant de vos remboursements. Si vous bénéficiez du tiers payant et n’avancez pas les frais, l’Assurance Maladie prélèvera cette somme sur un futur remboursement. Elle peut par exemple utiliser le remboursement des indemnités journalières, ou vous envoyer un avis de paiement.
Qui est exonéré de la participation forfaitaire ?
Des cas d’exonérations existent pour cette contribution :
- Les enfants et jeunes de moins de 18 ans.
- Les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire ou de l’Aide Médicale de l’État (AME).
- Les femmes enceintes à partir du premier jour du sixième mois de grossesse jusqu’au douzième jour après l’accouchement.
- Les personnes prises en charge au titre du diagnostic et du traitement de la stérilité.
Ne pas confondre avec la franchise médicale
Toutes deux représentent des sommes retenues sur les remboursements. Cependant, la participation forfaitaire et la franchise médicale ne s’appliquent pas aux mêmes actes.
Vous pouvez en savoir plus dans notre article dédié à la franchise médicale.
Malgré ces différences, les deux sont soumises au même plafond annuel de 50 € par personne.
Conclusion
La participation forfaitaire de 2 € constitue une contribution de l’assuré aux dépenses de santé courantes. Elle a pour objectif de responsabiliser sur la consommation de soins.
Toutefois, il est important de retenir qu’elle est plafonnée à 50 € par an et par personne.
FAQ : vos questions sur la participation forfaitaire
Y a-t-il d’autres frais qui restent à ma charge ?
Oui. En plus de la participation forfaitaire, il existe les franchises médicales. Elles s’appliquent notamment aux boîtes de médicaments (1 € par boîte), aux actes paramédicaux et aux transports sanitaires. Toutes deux sont plafonnées à 50 € par an.
La mutuelle rembourse-t-elle la participation forfaitaire ?
Non. La participation forfaitaire de 2 € n’est généralement pas remboursée par les organismes complémentaires de santé dans le cadre d’un contrat responsable.
Comment consulter mon total de participations forfaitaires déjà payées ?
Vous pouvez consulter le total des montants prélevés sur l’année en cours en vous rendant dans la rubrique « Participations forfaitaires et franchises » depuis la section « Mes paiements » de votre compte Ameli.