La santé a un coût, et en France, le système de prise en charge repose sur l’Assurance Maladie et la complémentaire santé (mutuelle). Cependant, une partie des dépenses de santé reste à la charge de l’assuré, et parmi elles, on trouve la franchise médicale.
Souvent confondue avec la participation forfaitaire (qui est un autre type de reste à charge), elle répond à un objectif principal : participer au financement du système de santé et encourager les patients à être responsables dans leur consommation de soins.
Qu’est-ce que la franchise médicale concrètement ?
La franchise médicale est un montant fixe déduit des remboursements de votre caisse d’Assurance Maladie pour trois types de prestations spécifiques :
- Les médicaments remboursables.
- Les actes paramédicaux.
- Les transports sanitaires (ambulance, VSL, taxi conventionné).
Elle ne s’applique pas aux consultations médicales, contrairement à la participation forfaitaire de 2 €.
Les montants et le plafonnement de la franchise
Depuis le 31 mars 2024, les montants ont doublé :
- 1 € par boîte de médicaments (ou autre unité de conditionnement, comme un flacon).
- 1 € par acte paramédical (soins infirmiers, kinésithérapie, etc.).
- 4 € par transport sanitaire. Un aller-retour représente donc deux transports, soit 8 € de franchise.
Toutefois, pour éviter que cette somme ne devienne trop lourde, des plafonds existent :
| Prestation | Plafond journalier | Plafond annuel |
|---|---|---|
| Médicaments | Aucun | 50 € |
| Actes paramédicaux | 4 € par jour | 50 € |
| Transports sanitaires | 8 € jour | 50 € |
À noter : Le plafond annuel de 50 € par personne est valable pour l’ensemble des franchises (médicaments, actes paramédicaux et transports).
Comment la franchise médicale est-elle prélevée ?
Le prélèvement de la franchise est automatique et se fait sur vos remboursements par l’Assurance Maladie afin de simplifier son fonctionnement.
- Si vous avancez les frais : Le montant de la franchise est directement déduit du remboursement que vous verse l’Assurance Maladie.
- Si vous bénéficiez du tiers payant : La franchise est déduite ultérieurement, lors d’un prochain remboursement. Cependant, si vous ne percevez plus de remboursement, votre caisse d’Assurance Maladie vous enverra un courrier pour vous demander un règlement.
La mutuelle peut-elle rembourser la franchise médicale ?
Les contrats dits « responsables » des mutuelles santé ne prennent pas en charge la franchise médicale. Par ailleurs, les contrats responsables représentent la grande majorité des offres sur le marché.
Les exonérations de la franchise médicale
La franchise médicale ne s’applique pas pour :
- Les enfants et ayants droit de moins de 18 ans.
- Les femmes enceintes, à partir du premier jour du 6e mois de grossesse et jusqu’au 12e jour après l’accouchement.
- Les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS).
- Les bénéficiaires de l’Aide Médicale de l’État (AME).
- Les victimes d’un acte de terrorisme pour les frais liés à cet événement.
- Les mineures pour la contraception et la contraception d’urgence.
Conclusion
La franchise médicale est un mécanisme incontournable du système de santé français. En comprenant sur quels actes elle s’applique et quel est son montant maximal annuel, vous évitez les mauvaises surprises sur vos relevés de remboursement.
FAQ : vos questions sur la franchise médicale
Quelle est la différence entre franchise médicale et participation forfaitaire ?
La franchise médicale s’applique aux médicaments, aux actes paramédicaux et aux transports sanitaires, et son montant varie (1 € ou 4 €). La participation forfaitaire est un montant de 2 € et s’applique aux consultations médicales, aux actes de radiologie et aux analyses de laboratoire
La franchise s’applique-t-elle si le médicament est acheté sans ordonnance ?
Non, la franchise médicale ne s’applique que sur les médicaments prescrits et remboursables par l’Assurance Maladie. Elle ne concerne donc pas les médicaments achetés sans prescription.
Est-ce que la franchise s’applique pendant une hospitalisation ?
Non, elle ne s’applique pas aux médicaments et aux actes paramédicaux effectués au cours d’une hospitalisation. De même pour les transports sanitaires d’urgence (SAMU/SMUR).