L’adoption d’un animal est une décision importante qui doit être mûrement réfléchie. Afin de mieux encadrer cet engagement, la loi impose désormais aux futurs propriétaires d’animaux de compagnie de signer un certificat d’engagement et de connaissance.
Mais en quoi consiste exactement ce document ? Décryptons le ensemble.
Qu’est-ce que le certificat d’engagement et de connaissance ?
Le certificat d’engagement et de connaissance est un document obligatoire destiné aux futurs adoptants d’animaux de compagnie. Il a pour but de sensibiliser les propriétaires à leurs responsabilités et aux besoins spécifiques de l’animal qu’ils souhaitent adopter.
La loi du 30 novembre 2021, qui vise à lutter contre la maltraitance animale et à renforcer le lien entre les animaux et leurs propriétaires, a ainsi instauré ce certificat. Grâce à cette mesure, il devient possible d’éviter les adoptions impulsives et les abandons car ce document permet d’informer l’acquéreur sur les contraintes et les besoins de l’animal.
Cette obligation s’applique aussi bien aux ventes qu’aux dons, entre professionnels ou entre particuliers.
Quels sont les animaux concernés ?
Le certificat d’engagement et de connaissance est requis pour l’adoption ou l’achat des animaux suivants : chiens, chats, furets et lapins domestiques.
Cette mesure vise à garantir que les propriétaires potentiels comprennent les soins, l’alimentation, l’éducation et les besoins spécifiques de ces animaux avant de s’engager.
Qui doit signer le certificat d’engagement et de connaissance ?
Toute personne majeure souhaitant adopter ou acheter un des animaux concernés doit signer ce certificat. Il doit être signé au moins sept jours avant l’acquisition de l’animal, ce qui laisse un délai de réflexion suffisant pour s’assurer que l’adoption est une décision réfléchie.
Le cédant a la responsabilité de la remise en bonne et due forme du certificat par l’adoptant. Il s’expose à une amende en cas de manquement.
Que contient ce document ?
Le certificat d’engagement et de connaissance comprend plusieurs informations essentielles, parmi lesquelles :
- Les besoins physiologiques et comportementaux de l’animal,
- Les obligations légales et réglementaires liées à la détention d’un animal,
- Les implications financières d’une adoption (nourriture, soins vétérinaires, assurances, etc.),
- L’engagement du futur propriétaire à respecter les besoins et le bien-être de l’animal.
Un vétérinaire, une association de protection animale, un éleveur agréé ou une personne titulaire de l’Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques (ACACED) doit fournir ce document.
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Pourquoi cette mesure est-elle importante ?
Chaque année, de nombreux animaux sont abandonnés par leurs propriétaires (43 742 animaux recueillis par la SPA en 2024). Ces chiffres s’expliquent souvent par un manque d’anticipation des contraintes liées à leur adoption.
Le certificat d’engagement et de connaissance vise à responsabiliser les futurs adoptants en leur donnant toutes les clés pour bien s’occuper de leur compagnon.
L’objectif est de réduire le nombre d’abandons et d’assurer une meilleure prise en charge des animaux de compagnie.
Conclusion
Il ne faut pas prendre à la légère l’adoption d’un animal car c’est un engagement sur plusieurs années. Le certificat d’engagement et de connaissance est un outil pour garantir que chaque adoption se déroule dans les meilleures conditions, pour l’animal et pour l’adoptant.
Avant d’accueillir un animal chez vous, prenez le temps de vous informer et de bien préparer cette belle aventure !
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