La franchise en assurance existe aussi dans les assurances de personnes, qui couvrent votre santé, vos revenus ou votre vie. Elle y prend simplement une forme différente.
Voici de quoi comprendre son fonctionnement, la distinguer des notions voisines et lire votre contrat en toute sérénité.
La définition de la franchise en assurance
La franchise correspond à la part d’un sinistre qui reste à votre charge. Autrement dit, l’assureur intervient seulement au-delà de ce seuil.
Le mot « sinistre » désigne ici l’événement couvert : une maladie, un accident ou une hospitalisation, par exemple.
Cette franchise peut prendre deux formes :
- une franchise en euros : une somme fixe est déduite de votre indemnisation ;
- une franchise en jours : l’assureur commence à vous indemniser après un certain nombre de jours.
Les assurances de personnes utilisent surtout la franchise en jours. C’est logique, car elles indemnisent souvent une perte de revenus qui s’étale dans le temps.
La franchise en jours, au cœur des assurances en prévoyance
Un contrat de prévoyance protège vos revenus si une maladie ou un accident vous empêche de travailler. Il verse notamment des indemnités journalières, c’est-à-dire une somme pour chaque jour d’arrêt. La franchise fixe alors le nombre de jours à attendre avant le premier versement.
Un exemple concret
Prenons un contrat avec une franchise de 30 jours. Vous êtes en arrêt de travail pendant 45 jours. Dans ce cas, l’assureur vous indemnise à partir du 31e jour, donc pendant 15 jours. Si votre arrêt dure 20 jours, en revanche, le contrat ne verse rien.
Pour un salarié, cette période n’est pas forcément sans ressources. En effet, l’Assurance maladie verse des indemnités journalières dès le 4e jour d’arrêt. Elles représentent 50 % du salaire journalier de base, dans la limite d’un plafond. L’employeur peut aussi compléter le salaire, sous conditions. La prévoyance vient ensuite renforcer ce socle.
Franchise absolue ou relative : quelle différence ?
Tous les contrats ne calculent pas la franchise de la même façon :
- la franchise absolue s’applique quelle que soit la durée de l’arrêt. Les jours de franchise ne sont donc jamais indemnisés ;
- la franchise relative fonctionne comme un seuil. Si l’arrêt dépasse cette durée, l’assureur vous indemnise dès le premier jour.
Par exemple, avec une franchise relative de 15 jours, un arrêt de 20 jours donne droit à 20 jours d’indemnités. Avec une franchise absolue, vous en toucheriez seulement 5.
Certains contrats prévoient aussi une franchise réduite, voire nulle, en cas d’accident ou d’hospitalisation.
Franchise ou délai de carence sur votre assurance
Ces deux notions retardent toutes deux votre indemnisation mais ne se déclenchent pas au même moment.
- le délai de carence : la période durant laquelle l’assuré ne peut pas demander la mise en œuvre de la garantie. Il démarre à la souscription ;
- le délai de franchise : la période durant laquelle le sinistre reste à la charge de l’assuré. Il démarre avec l’événement, comme le premier jour d’arrêt.
Concrètement, la carence produit son effet une seule fois, au début du contrat. La franchise, elle, peut s’appliquer à chaque sinistre.
Attention toutefois au vocabulaire de la Sécurité sociale. Les 3 jours non indemnisés d’un arrêt maladie s’appellent officiellement « délai de carence ». Pourtant, ils fonctionnent comme une franchise, puisqu’ils reviennent à chaque nouvel arrêt (sauf exceptions, comme les accidents du travail).
Les franchises médicales, une autre franchise à connaître
Le mot « franchise » apparaît aussi sur vos relevés de remboursement. Il s’agit alors de la franchise médicale, que l’Assurance maladie déduit de certains remboursements :
- 1 € par boîte de médicament ;
- 1 € par acte paramédical (kinésithérapeute, infirmier, etc.) ;
- 4 € par transport sanitaire.
Ces franchises sont plafonnées chaque année, ce qui limite la somme totale qui peut rester à votre charge. Certaines personnes en sont exonérées, notamment les mineurs, les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire et les femmes enceintes à partir du 6e mois.
Comment choisir sa franchise en prévoyance ?
Choisir sa franchise revient à trouver un équilibre. En règle générale, plus la franchise est courte, plus la cotisation est élevée.
À l’inverse, une franchise longue allège la cotisation, mais vous laisse sans indemnisation plus longtemps.
Pour trouver le bon réglage, posez-vous trois questions :
- Quels revenus touchez-vous déjà en cas d’arrêt ? Pensez au maintien de salaire et aux indemnités de la Sécurité sociale. Les indépendants ont souvent une protection de base plus limitée.
- Combien de temps votre épargne vous permet-elle de tenir ? Quelques mois de réserve autorisent une franchise plus longue.
- Vos charges fixes sont-elles élevées ? Un loyer ou un crédit peut rendre une franchise courte plus rassurante.
Enfin, vérifiez dans vos conditions générales la durée de la franchise, son type et les éventuels cas particuliers.
Bien lire sa franchise pour être protégé sereinement
La franchise en assurance correspond à ce qui reste à votre charge avant l’intervention de l’assureur.
En assurance de personnes, elle se compte le plus souvent en jours, notamment en prévoyance et en assurance emprunteur.
Si vous souhaitez faire le point sur votre protection, UCR propose des solutions adaptées à chaque situation.
FAQ : vos questions sur la franchise en assurance
Une mutuelle santé applique-t-elle une franchise ?
En général, non. Les complémentaires santé remboursent le plus souvent selon un pourcentage ou un forfait. Un reste à charge peut toutefois exister si vos frais dépassent vos garanties.
Ma mutuelle rembourse-t-elle les franchises médicales ?
Non, si votre contrat est dit « responsable », comme la plupart des mutuelles. Ces contrats ne peuvent pas rembourser les franchises médicales ni la participation forfaitaire. Les contrats non responsables le peuvent, mais ils sont plus lourdement taxés.
La franchise s’applique-t-elle à chaque arrêt de travail ?
Le plus souvent, oui. Certains contrats prévoient toutefois des aménagements, par exemple en cas de rechute rapide. Votre notice d’information précise ces règles.
Existe-t-il une franchise en assurance obsèques ?
L’assurance obsèques verse un capital au décès, et non des indemnités journalières. On y parle donc plutôt de délai de carence, en particulier pour un décès lié à une maladie. Les conditions varient selon les contrats.